Conditions de vente
Vous pouvez télécharger les Conditions Générales de Vente Axess-OMT qui s'appliquent à toute fourniture de logiciels et de services.
Conditions Générales de Vente Axess-OMT (fichier pdf : 38 Ko)
Des conditions particulières s'appliquent aux contrats suivants :
Vous pouvez obtenir les modèles de ces contrats en contactant Axess-OMT.
Les contrats vous sont fournis avec chaque devis de prestation Axess-OMT.

