Conditions de vente
Vous pouvez télécharger les Conditions Générales de Vente OMT qui s'appliquent à toute fourniture de logiciels et de services.
Conditions Générales de Vente OMT (fichier pdf : 38 Ko)
Des conditions particulières s'appliquent aux contrats suivants :
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Le contrat de financement L.S.E.
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Le contrat de services VieScolaire.Net.
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Le contrat UD-SMS.
Vous pouvez obtenir les modèles de ces contrats en contactant OMT.
Les contrats vous sont fournis avec chaque devis de prestation OMT.
