Conditions de vente

Vous pouvez télécharger les Conditions Générales de Vente Axess-OMT qui s'appliquent à toute fourniture de logiciels et de services.

Conditions Générales de Vente Axess-OMT (fichier pdf : 38 Ko)

Des conditions particulières s'appliquent aux contrats suivants :

• Le contrat de services VieScolaire.Net.

• Le contrat d'hébergement Axess OMT

• Le contrat UD-SMS.

Vous pouvez obtenir les modèles de ces contrats en contactant Axess-OMT.

Les contrats vous sont fournis avec chaque devis de prestation Axess-OMT.